languageالعربية

Affaire BFT: Le verdict du CIRDI...contraignant pour l'Etat et l'ABCI

Ali Abbès, chargé du contentieux de l'Etat, a déclaré dans Midi Show de ce mardi, que le verdict, rendu récemment par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), en faveur de l'Etat tunisien, dans l'affaire de la Banque franco-tunisienne, est contraignant pour toutes les parties concernées par ce procès.

Il a estimé que cette affaire doit servir de leçon à l'Etat tunisien qui doit désormais accorder l'importance nécessaire aux contrats d'investissement étrangers, dont notamment la clause d'arbitrage qui doit faire l'objet d'un accord entre la Tunisie et l'investisseur et ce, pour éviter tout problème de ce genre à l'avenir et préserver les droits de l'Etat tunisien.

Il a ajouté que cette affaire a relevé l'importance de former les conseillers du contentieux de l'Etat et la nécessité de les faire participer aux meetings internationaux, pour avoir plus d'expérience dans ce domaine délicat.

"Ce verdict a permis à la Tunisie d'éviter les manœuvres et les tentatives de fraude visant l'Etat ainsi que les fausses accusations portées par l'Arab Business Consortium International (ABCI)". Et de continuer que le verdict a épargné à l'État d'énormes pertes financières et de longues années d'interminables procédures.

share